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RENOUVELLEMENT DE BAIL : LES MODALITES
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Vous êtes locataire ou propriétaire et vous vous interrogez sur le renouvellement de bail ?
Voici les points essentiels à retenir pour un renouvellement de bail en toute sérénité :
Durée du bail
- Location vide : 3 ans (bailleur personne physique) ou 6 ans (bailleur personne morale).
- Location meublée : 1 an minimum, avec des exceptions pour étudiants et professionnels en déplacement.
Renouvellement automatique
Le bail se reconduit tacitement si aucune des parties ne donne congé.
Augmentation du loyer
Réglementée par l'indice de référence des loyers (IRL) et par la loi en zones tendues.
Durée plus courte
Possible en cas de motifs professionnels ou familiaux, avec notification préalable.
Non-renouvellement
Possible pour reprise du logement, vente ou motifs graves.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !